Types de cartes de crédit

QUE SONT-ELLES?

Les cartes de crédit sont une forme de paiement, généralement par une banque, dans les opérations de vente et achat de marchandises. Les transactions internationales normalement appliquent la régulation des Cartes de Crédit.

Les droits et les obligations ne sont pas dérivés du contrat sous-jacent mais des documents préétablis.

L’importateur s’assure par ce document de recevoir la marchandise selon les conditions énoncées, et la banque s’engage à payer le vendeur pour le compte de l’acheteur.

TYPES FRÉQUENTS

Révocable

Elle peut être modifiée ou annulée par la banque émettrice à tout moment sans prévenir le bénéficiaire. Cela implique peu de sécurité, car une fois que la production est commencée les changements et les annulations peuvent surprendre le fournisseur.

Irrévocable

La banque émettrice s’engage irrévocablement à payer le bénéficiaire selon les conditions du crédit tant que toutes les conditions aient été remplies. Ce type de crédit peut être modifié ou annulé par l’acheteur qu’avec l’approbation de la banque émettrice, la banque confirmante et le bénéficiaire.

Revolving

Le crédit se renouvelle automatiquement, dans les mêmes termes et autant de fois qu’indiqué sur ses conditions. Il est utilisé quand l’acheteur est un client régulier de l’exportateur. Il peut être cumulatif si les quantités non utilisées sont repoussées à la suivante période. Autrement, il n’est pas cumulatif et les quantités non utilisées seront annulées.

Différé

Permet à l’exportateur de bénéficier d’une avance partiale ou totale du crédit. Il peut être un Red Clause Credit ou Green Clause Credit.

Back to back

Quand le bénéficiaire n’est pas le fournisseur final de la marchandise, et ce crédit n’est pas transférable, l’exportateur peut demander à sa banque de lui donner un nouveau crédit subordonné au premier. Ce sont deux crédits différents, dont le deuxième sera à faveur du fournisseur de la marchandise.

Stand by

Il est utilisé comme remplacement d’un aval, et est applicable en toute sorte de transaction quand l’importateur ne respecte pas le contrat. Le bénéficiaire peut donc disposer du crédit en cas de non-exécution du contrat par le donneur d’ordre.

PARTIES CONCERNÉES

Donneur d’ordre

Personne physique ou juridique qui demande un crédit à la banque émettrice en fixant les conditions de son utilisation. Cette personne s‘engage à faire les paiements dérivés de l’utilisation du crédit tant que les conditions accordées soient respectées.

Banque émettrice

Une banque choisie par l’acheteur qui fait l’ouverture d’une carte de crédit. La communication des conditions du crédit à la banque notificatrice, ou à la confirmante, matérialise le crédit.

Banque notificatrice

Banque correspondante de la banque émettrice au pays exportateur. Elle informe, sans aucun gage, de l’ouverture du crédit et ses conditions.

Bénéficiaire

La personne physique ou juridique à faveur de laquelle le crédit est émis, et qui peut réclamer le paiement par la banque émettrice ou confirmatrice lorsque les conditions stipulées ont été satisfaites.

Banque confirmante

Une banque autre que la banque émettrice, qui confirme la carte de crédit au bénéficiaire. Lorsque la banque émettrice inclut dans les conditions du crédit la demande ou l’autorisation pour confirmer le crédit –à ce qu’elle n’est pas obligée-, la banque notificatrice devient une banque confirmante en informant le bénéficiaire, et assumant les mêmes obligations que la banque émettrice.

Banque désignée

Normalement située dans le pays de vente, la banque designée reçoit de la banque émettrice l’ordre de payer ou s’engager à payer le bénéficiaire contre la remise de documents conformes.